Champs électromagnétiques (ou electrosmog)

Champs électromagnétiques (ou electrosmog)

Un champ électromagnétique apparait lorsque des charges électriques sont en mouvement, il résulte de la combinaison de 2 ondes (l'une électrique et l'autre magnétique).

Evolution exponentielle des champs électromagnétiques (CEM)

Dès 1966, des savants russes mentionnaient des symptômes neurologiques chez les travailleurs exposés aux courants électromagnétiques tels que fatigue excessive, nervosité, trouble du sommeil... Ces troubles disparaissaient dès lors que les travailleurs n'étaient plus exposés aux CEM.

L'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) estime qu'à présent, tous les habitants de la planète sont exposés peu ou prou aux CEM artificiels, les niveaux d'exposition sont en constante augmentation en raison du développement des nouvelles technologies.

La législation pour la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

  • Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.
  • En France, décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 entré en vigueur au 1er janvier 2017.

Ce décret concerne les entreprises et les établissements dont les travailleurs sont exposés aux champs électromagnétiques et définit les règles de prévention à appliquer pour limiter les effets biophysiques directs ou indirects pour des fréquences de 0 Hertz à 300 Gigahertz.

Exemple de l'action de la ville de Paris versus les antennes de téléphonie mobile

Paris et sa charte signée fin mars 2017 a baissé de 30% son seuil d'exposition aux ondes émises par les antennes relais de téléphonie mobile en passant de 7V/m à 5V/m dans les lieux de vie fermés (pour mémoire seuil maximal en France de 37 à 61V/m).

La ville s'est également dotée d'un "Observatoire municipal des ondes" chargé de contrôler les ondes dans les haltes garderies, crèches et écoles dans l'espace public ainsi que dans une trentaine d'autres équipements.

Les habitants peuvent aussi réaliser des mesures à leur domicile (et par extension pour les terrasse, cage d'escalier, balcon...) en faisant appel à l'Agence nationale des fréquences (ANFR).

Décisions de justice

  • 18 octobre 2012 : la Cour de Cassation de Brescia (Italie) a confirmé la décision de la Cour d'Appel en référence aux poursuites entamées par un cadre supérieur souffrant d'une tumeur au cerveau contractée suite à l'utilisation intensive de son téléphone portable (30 heures par semaines pendant 12 ans).

  • 28 septembre 2018 : le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles (78) a reconnu comme "accident du travail" le malaise en lien avec l'électrosensibilité d'un salarié dans le secteur privé.

  • 17 janvier 2019 : le Tribunal administratif de Cergy Pontoise (95) a reconnu le caractère professionnel d'une pathologie liée à l'électrosensibilité d'un salarié dans le secteur public.

Ces 2 dernières décisions convergeraient vers une éventuelle reconnaissance et prise en charge pour maladie ou accident du travail pour les salariés (tout secteur confondu) affectés par des troubles liés à l'électrosensibilité sur leur lieu de travail.

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