Ergonomie, la législation

Ergonomie, la législation

La Directive européenne no 90/270/CEE du 29 mai 1990

Cette directive prévoit les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation, l’environnement et l’interface ordinateur/homme. Les employeurs doivent évaluer les risques de sécurité et de santé liés aux postes de travail et prendre des mesures appropriées pour y remédier.

Le Document Unique d’Evaluation des Risques en France, décret 2001-1016 du 5 novembre 2001

Les troubles musculo-squelettiques, faisant partie des risques professionnels auxquels les salariés sont potentiellement exposés dans le cadre de leur activité, doivent être évalués dans le Document Unique (DU) ou le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER).

La rédaction et la mise à jour des DU ou DUER (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001), sont une obligation légale pour toute entreprise depuis la circulaire du 23 février 2000 et la loi du 5 novembre 2001.

La mise à jour des DU ou DUER doit être faite une fois par an (article R4121-2 du code de travail) sauf pour les entreprises de moins de onze salariés (article L4121-3 du code de travail "sous réserve que soit garantit un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs").

 

Ergonomie du poste de travail et article L4121-2 du code de travail

Selon l'article L4121-2, l'employeur doit "adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé".

Ce principe, tiré de l'ergonomie, renverse l'idée selon laquelle il faudrait demander aux salariés de s'ajuster aux nouvelles contraintes du travail. C'est au contraire à l'employeur de fournir aux salariés un cadre compatible avec leurs capacités en tenant compte de leurs caractéristiques individuelles.

En conclusion :

  • Le document unique permet une réflexion sur le cadre de vie et la qualité de vie au travail.
  • Les progrès techniques, pour améliorer les équipements et conditions de travail, peuvent également renforcer la productivité de l'entreprise.
  • En agissant en amont sur les risques professionnels éventuels, l'entreprise diminuera son taux d'absentéisme et pourra constater une possible réduction de son assurance professionnelle.

Sourcewww.travail-emploi.gouv.fr (Ministère du Travail)

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